Aurélie Filippetti n’enterre pas (encore) l’Hadopi

La ministre de la culture a réuni la presse mardi 26 septembre pour évoquer les avancées de la mission « de concertation sur les contenus numériques » dirigée par Pierre Lescure. Elle y a réaffirmé son objectif de développer l’offre numérique légale sans mais se prononcer sur l’avenir de l’Hadopi.

La mission Culture – acte 2 au départ. Elle se déroulera donc autour de trois objectifs : respecter la création, réguler les flux économiques et réfléchir aux attentes du public à travers le développement d’une solide offre légale. Et cette nécessité de remédier à la pauvreté de l’offre légale en France a été largement discutée durant la conférence. Pierre Lescure, en charge de cette mission, a ensuite donné son avis sur le sujet. S’il a parlé de scepticisme des Français concernant l’offre légale, il est lui-même l’objet d’une certaine méfiance. Philippe Aigrain (co-fondateur du site la Quadrature du Net), Alain Bazo (président de l’UFC-Que choisir) et François Nowak (du Samup, syndicat des artistes, musiciens, danseurs, chanteurs) signaient le même jour une tribune dans Libération dénonçant un « conflit d’intérêt ». « [ Pierre Lescure ] siège au conseil d’administration ou de surveillance de Havas, de Lagardère et de deux sociétés qui jouent un rôle essentiel dans des dispositifs de contrôle d’usage des œuvres (DRM) : Kudelski et Technicolor. » Les signataires de la tribune ont de plus estimé que le numérique n’était considéré par Lescure et Filippetti « que comme un canal de distribution pour les produits raréfiés des industries traditionnelles. »

Développer l’offre légale

Pierre Lescure, © Jean-Christophe MarmaraLescure a cependant tenu à se montrer ambitieux et a pris comme exemple à suivre les « efforts » faits par le secteur de la musique, qui en proposant une large offre légale s’« approche d’un certain équilibre ». Rappelons tout de même que les auteurs ne sont pas gagnants financièrement au jeu des systèmes de streaming légaux comme Spotify. Un artiste touche en moyenne 2 centimes à chaque fois que son titre est joué et certains labels indépendants se sont retirés de l’offre. Ce qui a conforté certains dans l’idée que la mission Culture – acte 2 n’a pas pour véritable but de protéger les intérêts des artistes mais plutôt ceux des industries culturelles. Bien que l’ex-directeur du groupe Canal+ ait admis que le cinéma français se portait bien, il a indiqué vouloir œuvrer pour que cela dure, et que dans cinq ans la France puisse continuer à produire des films aussi différents que « Camille redouble et Les Seigneurs ». Côté édition, les intervenants sont revenus brièvement sur la question du prix unique du livre numérique, admettant qu’ « un énorme travail a été fait du côté des éditeurs en France mais que le dialogue reste difficile avec des géants comme Amazon » et n’apporte pas de solution pour le moment.

Et l’Hadopi ?

Pierre Lescure ne s’est pas vraiment prononcé sur l’avenir de la Haute Autorité, malgré les questions insistantes des journalistes. « Je vous propose d’en parler en mars 2013 » a-t-il esquivé. D’ici là, les membres de la mission vont rencontrer les représentants de l’Hadopi et réfléchir à son avenir. Lescure a tout de même tenu à souligner le fait qu’une « surveillance » est essentielle et que la nouvelle offre légale ne se substituera pas à une « lutte contre le téléchargement illégal ». Hollande avait, lui, promis avant son élection la suppression de l’Hadopi, qui a finalement débouché sur cette « commission de préparation de l’acte II de l’exception culturelle. » D’ici à ce que le futur de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet soit fermement décidé, des auditions commenceront dès le 26 septembre pour entendre ce que les grands acteurs du secteur culturel ont à dire sur la question du numérique. Et parmi ces représentants, Pierre Lescure n’a justement cité que les très grands : Free, la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques), Google, la Spedidam (société de perception et de distribution des droits des artistes)… Ces audiences seront rendues publiques sur le site web de culture acte 2. Pour tous ceux qui n’auront pas l’honneur d’être écoutés, la mission propose un lot de consolation : un blog participatif où chacun pourra rendre son propos éternel en y postant une entrée. Pas sûr que cela suffise à rassurer les signataires de la tribune de Libération, qui soulignent l’absence d’un véritable dialogue entre « auteurs, artistes et citoyens ».