LES CINQUANTE ANS DE LA Ve REPUBLIQUE Une épine dans le pied

Promulguée par la Constitution du 4 octobre 1958, la Ve République a cette année cinquante ans. Aujourd'hui vacillante, ses anachronismes ou ses dysfonctionnements se traduisent notamment par l'actuelle remise en cause de la légitimité du Sénat.

C'est un cinquantenaire vacillant, gâché pourrait-on dire. Pourtant, la Constitution de Debré père semble loin d'avoir été discréditée par le temps et l'histoire. Elle peut être fière de ses géniteurs, de sa légitimité - en comparaison des atermoiements de la IVe République -, de sa persistance à surmonter les injonctions historiques (guerre d'Algérie), les crises majeures (Mai 68) ou les singularités politiques (cohabitation). Que certains, aujourd'hui, assument des desseins matricides au profit de l'avènement d'une VIe République est une chose. Mais que l'officieux parodie l'officiel, que la pratique personnelle impose à la loi en est une autre. La faute au mystère de la nature du régime, parlementaire ou présidentiel ? Quoi qu'il en soit les désirs d'interprétations ne manquent pas. La présidence de Nicolas Sarkozy paraît plus audacieuse pour ce qui est de l'application d'une hyper-présidentialisation du régime. Laissant de côté le dualisme de l'exécutif, notre Premier ministre a vu son domaine empiété au point d'en interroger son utilité. Et malgré le lifting institutionnel du 23 juillet 2008 renforçant son pouvoir et ses prérogatives, le Parlement semble figé dans une logique partisane infructueuse, faisant de la majorité l'alliée docile d'un exécutif clairement moniste. Quant au bicaméralisme, il est désormais fustigé par l'opinion publique et les médias sur son aile la plus fragile, la plus illégitime : le Sénat.

Politique moderne et Ve République

Car aujourd'hui, la Ve République doit faire face à deux obstacles gênants. Le premier, contextuel, a des conséquences dramatiques sur la vie politique. L'institution n'avait pas prévu une telle hégémonie, une telle prédilection pour la parole publique, c'est-à-dire de la communication. Evolution naturelle, soit, mais la forme spécifiquement totalisante, au détriment du contenu, ne sied pas vraiment à la quinquagénaire. Pourtant l'avènement d'une VIe République aurait peu de chance de ralentir un tel bouleversement. L'évolution de la pratique politique vers une utilisation immodérée de la théâtralisation - Ségolène Royal comme Nicolas Sarkozy en sont les meilleurs exemples -, de la démagogie et de l'efficacité aux dépens d'exigences éthiques ne se soucie guère de la forme institutionnelle.

Deuxième obstacle, structurel : quand l'usage des institutions rime avec l'inanité et l'iniquité, on officialise les privilèges et les indolences illégitimes. Période difficile pour le Sénat présidé dorénavant par Gérard Larcher. Après des élections à la transparence exemplaire, beaucoup de questions restent en suspens. Si l'affaire de l'appartement du président sortant Christian Poncelet, révélée par le livre de Robert Colonna d'Istria et Yvan Stefanovitch dans le livre 'Le Sénat : enquête sur les superprivilégiés de la République', dénote un dysfonctionnement formel du Sénat propice aux abus, la question de la légitimité institutionnelle du bicaméralisme reste également à débattre.

Un contre-pouvoir ?

Le Sénat s'inscrirait dans un registre de prévention démocratique. Véritable frein contre toute tentative de prise autoritaire ou d'abus de pouvoir tel un régime d'assemblée (1791) ou l'avènement éventuel d'un despote, la seconde Chambre agirait comme un contre-pouvoir. Elle préviendrait d'un risque plus ou moins probable. Il faut d'ailleurs croire que ces erreurs historiques ont marqué l'inconscient collectif français. Car, si aujourd'hui, l'opinion publique semble contrariée par l'existence d'une Chambre à l'image désastreuse, le peuple a par le passé refusé deux fois le monocaméralisme : en 1946 et en 1969. (1)

Contrairement aux apparences, le travail effectué par le Sénat apparaît plus concret et opiniâtre que l'image des assemblées vides ou des ronflements intempestifs d'anciens moins sages que somnolents. Le travail des commissions (sept, en tout, dans des domaines aussi différents que la finance, la culture, la défense ou les affaires étrangères) semblerait justifier l'argument selon lequel cette seconde Chambre serait un véritable organe de réflexion. Capable de traiter certains sujets avec plus de recul et moins de célérité, elle pourrait également se soustraire aux influences ou pressions plus ou moins pertinentes de l'opinion publique ou de la majorité. La remise en cause du projet de loi sur la possible utilisation des tests ADN ou aujourd'hui les amendements nombreux face au texte sur le logement de Christine Boutin semblent assez convaincants. Ainsi, loin d'enrayer le travail législatif, les sénateurs auraient plutôt tendance à renforcer la réflexion et la critique nécessaire au bon fonctionnement de la démocratie.

(1) Référendums organisés et perdus en 1946 avec une majorité parlementaire socialo-communiste puis en 1969 sous la présidence du général de Gaulle au sujet de la décentralisation et d'une refonte du Sénat.