Conditions générales [evene]

EVENE, société par actions simplifiée au capital de 38 112,25 euros, située à Paris (75009), 14 boulevard Haussmann, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 424 414 019 vous fournit un service d'informations, de communication et de création de livres personnalisés par le Web à l'adresse http://www.evene.fr.
Le représentant légal et directeur de la publication est Pierre Conte 

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1. Propriété 

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Citations. Les courtes citations contenues dans ce site demeurent la propriété de leurs auteurs, leur usage sur Evene.fr entrant dans le cadre des dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. La banque de données de ces courtes citations est néanmoins la propriété exclusive de la société EVENE, celle-ci constituant une oeuvre au sens des dispositions L112-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. 

Reproduction. Le droit de reproduire ne s'entend qu'aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à un usage privé. Toute reproduction, distribution ou publication de contenus à usage commercial ou collectif sans autorisation écrite préalable émanant de EVENE est interdite. L'autorisation de reproduction peut être demandée à l'adresse suivante : .contact@evene.fr 

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Commerce. Tout utilisateur s'interdit d'utiliser Evene.fr à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ; il s'interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le service Evene.fr ; il s'interdit de publier tout message publicitaire, de promotion, ou de parrainage rémunérant l'utilisateur sous quelque forme que ce soit. 


2. Responsabilités rédactionnelles 

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Les participants sont seuls responsables de l'intégralité des contenus qu'ils transmettent à Evene.fr et des conséquences qui en résultent. La transmission de contenus mentionnés ci-dessous est rigoureusement interdite. Ainsi, les participants garantissent ne pas transmettre de contenus : 
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 - au caractère mensonger ou erroné ; 
 - susceptibles de constituer une violation des droits de la propriété littéraire, artistique, des marques et industrielle ou d'autres droits de tiers, tels le droit à l'image et le droit au respect de la vie privée ; 
 - à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui. Incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; 
 - menaçant une personne ou un groupe de personnes ; 
 - portant atteinte à l'ordre public, passibles de poursuites civiles ou pénales, ou de nature diffamatoire ; au caractère anticonstitutionnel, extrémiste ou émanant de groupes interdits par la loi ; incitant à un délit, au crime, au suicide et aux actes de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes, des actes de terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ; au caractère pornographique, contraires aux bonnes moeurs ou attentatoires à la dignité humaine ; 
 - permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ; 
 - comprenant des virus ou toute autre application qui serait de nature à perturber ou à endommager, les logiciels, le matériel informatique et les ordinateurs de Evene.fr ou de ses utilisateurs ; 
 - constituant des chaînes de lettres ou des sondages
 - mentionnant des liens vers d'autres sites internet ne respectant pas eux-mêmes les mentions citées ci-dessus, ou dans le but de recruter ou de faire de la promotion ;
 - divulgant des informations personnelles telles que adresse e-mail, adresse postale, identité... 

L'utilisateur s'engage à respecter l'image et la réputation de Evene.fr et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à Evene.fr. 

En cas d'atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes moeurs, aux conditions présentes d'utilisation ou pour toute autre raison librement interprétée, EVENE se réserve le droit d'exclure pour une durée limitée ou définitive les participants qui se seront rendus coupables de telles infractions et de supprimer des informations et les renvois à ces informations. 

En proposant des contenus à Evene.fr, les participants transfèrent à EVENE leurs droits de reproduction personnels ou les droits transmis sus-mentionnés. Par ailleurs, ils garantissent expressément à EVENE le droit discrétionnaire de modifier, d'améliorer, de reproduire publiquement, de diffuser, de transmettre, de publier, de rejeter, de traduire, de vendre ou d'utiliser de toute autre manière que ce soit les contenus transférés sans que les participants ou que des tiers puissent prétendre à quelque rémunération que ce soit, et sans qu'il soit nécessaire de les en informer préalablement. 

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, le site permet à tout internaute de signaler tout contenu susceptibles de revêtir les caractères des infractions visées au sein de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code Pénal. Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à nous contacter en envoyant un mail àcontact@evene.fr, en précisant le lien vers le contenu que vous estimez illicite. 

3. Garanties 

Alors même que EVENE a effectué toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations, services, logiciels ou produits contenus sur ce site web, il ne saurait être tenu pour responsable d'erreurs, d'omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. EVENE n'est en effet tenu que d'une simple obligation de moyens. 

L'utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à certaines périodes. 

EVENE s'efforce de maintenir accessible Evene.fr 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. EVENE peut donc en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toute autre raison. EVENE n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tous tiers. Il est rappelé par ailleurs que EVENE peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de Evene.fr à tout moment, et cela sans préavis. 

En aucun cas EVENE ne saura être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données. Toute information ou conseil fourni par Evene.fr ne saurait être interprété comme une quelconque garantie. Par ailleurs des liens hypertextes peuvent conduire à une consultation de sites extérieurs gérés par des tiers. Sur ces sites web, EVENE n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu. 


4. Données personnelles des Membres

Evene.fr protège les données personnelles et la vie privée de ses Membres, ainsi le site a-t-il été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro d'enregistrement 866873. 

Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées par Evene.fr, ayant une adresse e-mail valide, et ayant consenti aux présentes Conditions Générales peuvent devenir Membres titulaires d'un compte Evene.fr. Le Membre s'engage à compléter en bonne et due forme le formulaire d'inscription en fournissant des informations exactes. Evene.fr pourra mettre fin à ce contrat à tout moment et sans préavis en cas de violation par le Membre de ses obligations. 

Cette inscription est nécessaire afin de profiter pleinement des nombreux services personnalisés proposés, tels la création d'un recueil personnel de citations (Citabook), la rédaction de messages dans les forums, la publication d'avis, les jeux quiz, l'inscription à la newsletter… Occasionnellement, Evene.fr peut également demander à ses Membres des informations complémentaires lors d'opérations spécifiques telles que des jeux, enquêtes ou offres promotionnelles. 

La collecte des informations personnelles lors de l'inscription du Membre a pour finalité de permettre l'accès aux services disponibles, la gestion des comptes, l'établissement de statistiques, la communication avec d'autres internautes, l'organisation de jeux, ainsi que l'envoi d'offres privilégiées proposées par Evene.fr ou par ses partenaires (si vous ne souhaitez pas bénéficier de ces offres, vous pouvez en faire la demande en écrivant à contact@evene.fr). 

Seul Evene.fr est destinataire des informations nominatives collectées ainsi que, le cas échéant, les organismes techniques intervenant dans la mise en oeuvre des services proposés. 

Néanmoins, Evene.fr peut être amené à divulguer des informations personnelles lorsqu'elles sont nécessaires à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété de Evene.fr, à d'autres utilisateurs de Evene.fr, ou à toute autre personne risquant d'être pénalisée par de telles activités. 


5. Confidentialité des données personnelles des Membres

Aucune des informations données par le Membre lors de la création de son compte ne sont visibles par d'autres internautes. Celles-ci sont protégées par un pseudo et un mot de passe de façon à ce que vous, et vous seul, ayez accès à ces informations personnelles. 

Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le Membre est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Le Membre s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. 

Le membre est juridiquement responsable de l'utilisation de son compte, y compris dans le cas de l'utilisation de son compte par une tierce personne. Le Membre s'engage à notifier immédiatement Evene.fr de toute utilisation non autorisée de son compte ou toute autre violation de confidentialité. En aucun cas, le Membre n'est autorisé à céder son compte ou le droit d'accès à son compte à un tiers. 

Evene.fr ne vous demandera jamais votre mot de passe via un appel téléphonique ou un e-mail non sollicité. Vous devez en outre ne pas oublier de vous déconnecter de votre compte Evene.fr ni de fermer la fenêtre de votre navigateur à l'issue de votre session de travail. Vous éviterez ainsi que d'autres utilisateurs n'accèdent à vos informations personnelles si vous partagez votre ordinateur avec une autre personne, ou travaillez dans un lieu public tel une bibliothèque ou un cyber-café. 

EVENE s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en oeuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel. 

D'autre part, les sites web qui ont des liens sur Evene.fr peuvent recueillir des informations personnelles vous concernant. Les pratiques de ces sites en matière d'informations ne sont pas couvertes par les présentes Conditions Générales. 


6. Accès et modification des données personnelles des Membres 

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Membre dispose sur les données personnelles le concernant des droits d'accès (art. 34 à 38 de la loi), de rectification (art. 36 de la loi) et d'opposition (art. 26 de la loi). Le Membre peut donc exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. 

Pour exercer ses droits de modification à tout moment, chaque Membre doit se rendre, avec son pseudo et son mot de passe, dans l'espace Membre de Evene.fr. Pour la suppression de son compte, le Membre pourra envoyer un e-mail comportant son pseudo et son mot de passe à info@evene.fr. 


7. Cookies 

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8. Dispositions diverses 

Dans la mesure où une disposition des présentes Conditions Générales viendrait à perdre sa validité ou si ces dernières devaient contenir une lacune, la disposition en question serait remplacée par celle qui s'en rapprocherait le plus du point de vue de l'interprétation juridique. 

Si vous n'êtes pas satisfait de tout ou partie de ce site web ou si vous êtes en désaccord avec les présentes Conditions Générales, votre seul recours consiste à cesser de l'utiliser. 

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées selon le droit français. Si les deux parties sont commerçantes, la juridiction compétente sera celle du siège social de la société EVENE. 

Pour toute question concernant ces Conditions Générales, vous pouvez nous contacter à :info@evene.fr.