- date :
le 10 Avril 2004TERMINÉ
presentation
En 1964, la loi sur la taxe unique et globale à la production était remplacée par la taxe à la valeur ajoutée, la TVA, le grand impôt français sur la consommation finale des ménages. En février 1967, elle est adoptée par la Communauté Européenne. Aujourd' hui de 5% sur les produits dits de première nécessité et culturels et de 19, 6% sur les produits courants, cet impôt est fixé par l'État.
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