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50 ans de l'instauration de la TVA En 1964, la loi sur la taxe unique et globale à la production était remplacée par la taxe à la valeur ajoutée, la TVA, le grand impôt français sur la consommation finale des ménages. En février 1967, elle est adoptée par la Communauté Européenne. Aujourd'hui de 5% sur les produits dits de première nécessité et culturels et de 19,6% sur les produits courants, cet impôt est fixé par l'État. 10 Apr 2004
50 ans de l'instauration de la TVA

50 ans de l'instauration de la TVA

Date : le 10 Avril 2004 TERMINÉ

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En 1964, la loi sur la taxe unique et globale à la production était remplacée par la taxe à la valeur ajoutée, la TVA, le grand impôt français sur la consommation finale des ménages. En février 1967, elle est adoptée par la Communauté Européenne. Aujourd' hui de 5% sur les produits dits de première nécessité et culturels et de 19, 6% sur les produits courants, cet impôt est fixé par l'État.

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