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Troubles de voisinage

Quels sont vos droit ? 2004

de Monique Ciprut

Editeur : Prat Parution : 25 Septembre 2003 Commandez avec 5% de remise sur Fnac.com - livraison gratuite

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  • Genre : Pratique
  • Editeur :
    Prat
  • Parution :
    25 Septembre 2003
  • Prix editeur :
    20€90
  • Pages : 200p.
  • Isbn : 2858906998

résumé du livre

La machine à laver de votre voisin tourne régulièrement à des heures tardives, les racines du peuplier de la propriété d'à côté se sont étendues jusque dans votre jardin et s'infiltrent sous votre garage... quelques exemples de troubles de voisinage qui rendent le quotidien difficile à vivre. Toutefois ces problèmes peuvent avoir des solutions juridiques. Divisé en trois parties, cet ouvrage répond aux multiples questions que chacun peut se poser à un moment ou à un autre. Mon voisin a-t-il le droit d'élever un mur sur la partie qui jouxte mon terrain ? Comment faire borner ma propriété ? Mon voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre sur mon jardin ? Jusqu'à quelle heure puis-je faire de la musique ? Peut-on faire appel à la force publique lorsqu'une voiture est stationnée dans un passage privé ? Peut-on tondre sa pelouse le dimanche.

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