- Genre : Histoire
- Editeur :
Prat - Parution :
6 Octobre 2005 - Prix editeur :
20€90 - Pages : 267p.
- Isbn : 2858908923
- Infos pratiques : 7° édition
résumé du livre
Plus souple, plus simple que le mariage, le PACS reste un acte juridique lourd de conséquences. Ce guide pratique répond à toutes les questions que vous vous posez sur le PACS : Comment rédiger un pacte civil de solidarité ? Quelles sont les conséquences d'un pacte civil de solidarité dans la vie courante des deux partenaires : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale.. ., Comment mettre fin à un pacte civil de solidarité ? Un ouvrage précis et complet pour comprendre tous les effets du PACS : Quels sont les droits et obligations de chaque partenaire sur le logement commun ? Et en matière de dettes ? Quand y a-t-il imposition commune des deux partenaires ? Les partenaires peuvent-ils librement adopter un enfant ? Quelles sont les règles en matière de succession ? Une édition complète fiable et parfaitement à jour qui tient compte des derniers chiffres. Un ouvrage qui comprend également des tableaux comparatifs entre PACS, concubinage et des modèles et des textes de loi.
› Signaler une erreur sur la fiche
Iron Man 3 : le tournage commence
01.Tout le monde n'a pas le destin de Kate...
de Fred Ballard02.L'affinité des traces
de Gérald Tenenbaum03.Serenitas
de Philippe Nicholson04.Le bonheur selon Bouddha
de Davina Delor05.Le vieux qui lisait des romans d'amour
de Luis Sepulveda